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EDEL STUDIO
Entreprise individuelle – Manon Grezzini
6 rue de l’Horloge
34790 Grabels – France
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E-mail : contact@edelstudio.fr
Directrice de la publication : Manon Grezzini
Hébergement
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, visuels, graphismes, logo, identité visuelle) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Certains visuels peuvent provenir de banques d’images professionnelles sous licence (notamment Canva Pro). Ces éléments restent soumis à leurs conditions d’utilisation respectives.
Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention d’EDEL STUDIO dans le cadre de prestations de design d’intérieur, en présentiel et à distance.
Article 2 – Prestations
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé établi via la plateforme Henrri.
Le devis signé accompagné du versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs indiqués sur devis sont valables 30 jours.
Article 4 – Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable selon l’échéancier précisé sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Responsabilité
EDEL STUDIO est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution par un artisan tiers ou de choix validé par le client contre recommandation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les plans, visuels, rendus 3D, concepts et documents transmis restent la propriété intellectuelle d’EDEL STUDIO jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer sauf exécution anticipée demandée expressément par le client.
Article 8 – Litiges
En cas de réclamation, le client devra adresser une demande écrite à contact@edelstudio.fr.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EDEL STUDIO a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite, vous pouvez saisir le médiateur suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
4. Politique de confidentialité
Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs.
EDEL STUDIO s’engage à ne jamais vendre, céder ou transmettre les données personnelles à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant votre demande à contact@edelstudio.fr.
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